Souscription de contrats en agence

Aujourd'hui, nombre d’acteurs – dans le secteur de la banque, des assurances, de la téléphonie, de l’énergie, etc. – disposent de leur propre réseau d'agences de vente et de distribution qui leur permet de rencontrer physiquement leurs clients. Ces agences sont notamment des lieux d’acquisition de nouveaux clients où s’établissent quotidiennement des milliers de nouveaux contrats signés manuellement sur support papier.

La gestion de ces documents papiers est lourde, coûteuse et peu respectueuse de l’environnement. Et pourtant la rencontre en agence entre un conseiller clientèle et son (futur) client est un contexte idéal pour apposer une signature électronique à forte valeur probante sur un document numérique.


Fort de ce constat, Cryptolog a conçu et développé une solution de signature électronique de contrats sur le point de vente offrant une dématérialisation complète des documents contractuels. Celle-ci repose sur l’utilisation d’une tablette tactile multifonctions et présente de nombreux avantages :

  • la réduction du coût des procédures d’enregistrement des clients en point de vente (d’au moins 50%) par la numérisation des pièces justificatives, la dématérialisation des contrats et l’envoi immédiat des données extraites des pièces aux systèmes d’informations ;
  • la réduction des dossiers papier (-80% en moyenne), de leur transport (réduction des émissions de C02) et de leur stockage ;
  • la lutte contre la fraude, grâce à la sécurisation de la procédure d‘acquisition du client (contrôle d’authenticité des pièces fournies) ;
  • et surtout la pleine et entière conformité avec le cadre légal en vigueur.


Sur ce dernier point, le processus proposé satisfait aux exigences préconisées par le décret du 13 avril 2001 relatif à la signature électronique en mettant en œuvre plusieurs étapes :

  • le client fournit sa pièce d'identité qui est scannée et contrôlée ;
  • le distributeur ou le vendeur est habilité dans le sens où il possède un badge afin de se connecter au dispositif et joue le rôle d'opérateur d'enregistrement ;
  • le client visualise et accepte une demande de certificat afin d'être pleinement conscient du contexte d'utilisation du certificat qui va lui être remis ;
  • la clé privée peut être générée sur un support type clé USB ou carte SIM, sécurisé et protégé par un code permettant un contrôle "exclusif" de la part du client.
  • le client visualise son contrat de souscription, puis le signe « manuellement » sur une tablette tactile. Le contrat avec la signature numérisée du client est alors signé électroniquement avec la clé privée générée à l'étape précédente ;
  • avant de procéder à l'archivage du contrat signé, la signature électronique est vérifiée ;
  • en dernière étape le contrat est horodaté puis archivé de manière cryptographique.


Depuis 2008, nous avons mis en place cette solution chez SFR. Une fois l'investissement réalisé, la signature en agence permet de passer d'un coût de traitement et d'archivage fixe par contrat de l'ordre de 5 à 20 euros sur support papier, à un coût dégressif de l'ordre de 0,20 à 3 euros sur support électronique.

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