Signature électronique de factures

Aujourd’hui, la dématérialisation des factures est accessible à toutes les entreprises. Les bénéfices qu’elles peuvent en espérer sont variés et répondent tant à des enjeux économiques que d’optimisation de leur performance. Parmi eux, on citera notamment :

  • La réalisation d’économies immédiates : économie de papier, de timbres, de consommables d’impression, suppression des frais d’archivage papier, etc.
  • Des gains de productivité liés à l’automatisation de tâches à faible valeur ajoutée tout au long du processus d’émission, de réception ou d’archivage des factures ;
  • L’amélioration de la traçabilité et de la fiabilité des documents échangés grâce à la suppression de tâches manuelles et de ce fait la réduction du risque de litiges (commerciaux, sociaux...) ;
  • Des gains de temps pouvant avoir des impacts très significatifs sur les comptes de l’entreprise : diminution des cycles de règlement, réduction des délais de traitement des factures, etc.


En France, il existe deux techniques permettant d'établir et de transmettre une facture électronique : l'échange de données informatisées (EDI) conformément à l’article 289 Bis du Code Général des Impôts (CGI) et l’envoi de factures signées électroniquement conformément à l’article 289-V du même Code.

C’est dans ce second cadre réglementaire que nos outils sont pertinents. L'article 289-V du CGI prévoit en effet que les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation des destinataires, être transmises par voie électronique dès lors que l'authentification de l'expéditeur et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique.

Les solutions de Cryptolog répondent parfaitement à cette application classique de la signature électronique et peuvent s'intercaler à différents niveaux d’un processus de dématérialisation des factures reconnu par l'administration fiscale:

  • à l’émission des factures chez les facturiers, les prestataires de facturation, au sein des logiciels de facturation, que ce soit pour la génération du certificat ou la signature en grands volumes ;
  • à la réception pour la vérification automatique des signatures électroniques contenues dans les factures au niveau des plates-formes d'intermédiation ou, en bout de chaîne, des entreprises destinatrices de ces factures ;
  • à l’archivage chez les tiers archiveurs qui exploitent des technologies cryptographiques pour leurs coffres-forts électroniques.

Des signatures conformes à la qualification Démat PDF signé 289-V

En particulier, GS1 France a rédigé un guide de recommandations permettant aux entreprises d'émettre des factures électroniques signées au format PDF et s'est également engagé dans un processus de qualification des solutions compatibles avec ce standard (Qualification Démat PDF signé 289-V). Cryptolog a suivi de très près l'élaboration de cette norme : nos outils permettent de générer des signatures parfaitement conformes à la spécification de GS1 France.

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